Seuil de TVA auto-entrepreneur 2026 : franchise et dépassement
En auto-entreprise, la TVA n’est pas automatique. Tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils officiels, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA : vous facturez sans TVA, et votre gestion reste plus légère au quotidien. Le sujet devient important dès que votre activité accélère. Un contrat qui se signe, un mois plus chargé que prévu, une fin d’année dynamique et une question revient très vite : faut-il commencer à facturer la TVA en 2026 ? Et surtout, que se passe-t-il si vous dépassez un seuil en cours d’année ? Dans cet article, on vous aide à y voir clair. Vous allez comprendre les seuils TVA 2026 (seuil de base et seuil majoré), savoir exactement quoi faire en cas de dépassement, et apprendre comment adapter vos factures avant et après le passage à la TVA, pour rester serein et conforme.
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L’essentiel à connaître
En franchise en base, les auto-entrepreneurs ne facturent pas la TVA tant que leur chiffre d’affaires annuel reste sous les seuils officiels.
En 2026, deux seuils s’appliquent : un seuil de base et un seuil majoré (aussi appelé seuil de tolérance).
Dès la mise en place de votre activité, il est important de connaître ces seuils pour anticiper et éviter les mauvaises surprises.
Si vous dépassez le seuil de base, vous devenez en principe redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante.
Si vous dépassez le seuil majoré, la franchise cesse immédiatement, dès le jour du dépassement : vos factures nécessitent une mise à jour.
Tant que vous êtes en franchise, vos factures doivent afficher la mention obligatoire : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Comprendre la franchise en base de TVA et savoir si vous êtes concerné
La TVA est une taxe intégrée au prix de vente : on l’appelle d’ailleurs la taxe sur la valeur ajoutée. Concrètement, quand vous êtes redevable de la TVA, vous la facturez à vos clients, puis vous la reversez à l’administration fiscale.
Dans ce cas, vous fonctionnez avec deux notions essentielles : la TVA collectée (celle que vous facturez à vos clients) et la TVA déductible (celle que vous payez sur certains achats professionnels et que vous pouvez récupérer, sous conditions). Vous devez ensuite déclarer votre TVA selon les règles applicables à votre situation.
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils officiels.
Pour en savoir plus, découvrez l’exonération de TVA auto-entrepreneur
Pour qui la TVA s’applique en 2026 ?
En auto-entreprise, la TVA dépend avant tout de votre chiffre d’affaires annuel et du seuil que vous franchissez. En pratique, vous pouvez vous situer dans l’un de ces cas :
Vous êtes en dessous des seuils : vous restez en franchise et vous facturez sans TVA.
Vous dépassez le seuil de base : vous restez généralement en franchise jusqu’à la fin de l’année, puis la TVA s’applique au 1er janvier de l’année suivante.
Vous dépassez le seuil majoré : la franchise s’arrête immédiatement, et vous devez facturer la TVA dès le jour du dépassement.
Que vous facturiez des professionnels ou des particuliers, la logique reste la même : ce n’est pas votre type de client qui déclenche la TVA, mais bien votre niveau de chiffre d’affaires. C’est pour cela qu’un suivi régulier est essentiel, surtout quand l’activité accélère.
Chiffre d’affaires : quel montant surveiller ?
Pour suivre votre situation, le plus utile est de raisonner en chiffre d’affaires encaissé, c’est-à-dire l’argent réellement reçu. C’est un indicateur simple pour piloter votre activité au fil des mois et anticiper un éventuel changement de régime.
Information importante
Même sans TVA, une facturation propre et conforme reste indispensable. C’est souvent ce qui évite les erreurs lorsque l’activité s’accélère, ou au moment où votre situation évolue.
Seuil TVA auto-entrepreneur 2026 : les montants officiels
Les seuils de franchise en base de TVA varient selon votre type d’activité. En 2026, voici les montants officiels à connaître pour savoir si vous pouvez continuer à facturer sans TVA, ou si vous devez anticiper un passage à la TVA.
Activité | Seuil de base | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Vente de marchandises / hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
Ne confondez pas seuil de TVA et plafond de micro-entreprise.
Vous verrez parfois passer 83 600 € / 203 100 € : ces montants correspondent aux plafonds du régime micro-entreprise, et non aux seuils de TVA.
Seuil TVA : indique à partir de quand vous devez facturer la TVA
Plafond micro-entreprise : condition pour rester au régime micro
Autrement dit, on peut être encore en micro-entreprise tout en devenant redevable de la TVA.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2025, les règles ont été clarifiées : le dépassement du seuil de base se juge selon une logique plus directe, ce qui rend le suivi plus simple au quotidien. Une réforme qui évoquait un seuil unique de franchise a finalement été abandonnée, ce qui confirme le maintien des seuils actuels en 2026. À noter aussi que certaines activités hors micro-entreprise peuvent avoir des seuils spécifiques (par exemple certaines professions réglementées) : si vous êtes concerné, pensez à vérifier votre situation avant de vous baser uniquement sur les seuils “standards”.
Dépassement des seuils : que se passe-t-il en 2026 ?
En 2026, tout dépend du seuil que vous dépassez. Pour y voir clair, voici les 3 scénarios les plus fréquents.
1) Vous restez sous le seuil de franchise
Dans ce cas, rien ne change : vous restez en franchise en base, donc vous continuez à facturer sans TVA.
Exemple concret
Vous réalisez 32 000 € de prestations en 2026 → vous êtes sous 37 500 € : vous restez en franchise.
2) Vous dépassez le seuil de franchise, sans dépasser le seuil majoré
Vous entrez dans une zone de vigilance : vous pouvez encore bénéficier de la franchise, mais il devient essentiel de suivre votre chiffre d’affaires de près pour éviter une bascule inattendue.
Exemple concret
Vous réalisez 38 500 € en prestations en 2026 → vous dépassez 37 500 €, mais vous restez sous 41 250 € : vous restez en franchise jusqu’à la fin de l’année, tant que vous ne franchissez pas le seuil majoré.
3) Vous dépassez le seuil majoré (bascule immédiate)
Ici, la règle est stricte : la franchise cesse immédiatement, dès le jour du dépassement. À partir de ce moment, vous devez facturer la TVA.
Exemple concret
Vous réalisez 43 000 € en prestations en 2026 → vous dépassez 41 250 € : la TVA devient applicable dès le jour du dépassement.
Au final, la logique est simple : tant que vous restez sous le seuil de base, vous continuez à facturer sans TVA. Entre le seuil de base et le seuil majoré, vous êtes dans une zone de vigilance où le suivi du chiffre d’affaires devient indispensable. Et dès que le seuil majoré est franchi, le passage à la TVA doit être appliqué tout de suite, sans attendre la fin de l’année.
Calendrier : à partir de quand facturer la TVA ?
Les conséquences ne sont pas les mêmes selon le seuil franchi : le moment où la TVA s’applique dépend du niveau de dépassement.
Dépassement du seuil de base → la TVA devient en principe applicable au 1er janvier de l’année suivante.
Autrement dit, vous terminez généralement l’année en franchise, mais vous devez vous préparer à facturer la TVA dès le début de l’année suivante.
Dépassement du seuil majoré → la TVA devient applicable immédiatement, dès le jour du dépassement.
Dans ce cas, il n’y a pas de “délai” : vos factures doivent être mises à jour tout de suite, avec les bons montants et les bonnes mentions.
Bon à savoir
Si vous approchez d’un seuil en fin d’année, l’anticipation fait toute la différence. Pensez à ajuster vos devis dès maintenant (en précisant par exemple “prix susceptibles d’évoluer en cas de passage à la TVA”) et à préparer votre discours client. C’est particulièrement important si vous travaillez avec des particuliers, qui ressentent directement l’écart de prix TTC. Vous évitez ainsi un changement brutal, vous restez transparent, et vous protégez une relation commerciale saine sur la durée.
Passage à la TVA : les étapes à suivre sans se tromper
Quand on approche des seuils, le plus important est d’éviter les décisions “dans l’urgence”. Voici une méthode simple, étape par étape, pour rester conforme et garder une facturation claire.
1) Identifiez le seuil concerné
Vérifiez si vous êtes en prestations de services ou en vente / hébergement, puis comparez votre chiffre d’affaires aux seuils officiels (seuil de base et seuil majoré).
2) Faites le point sur votre chiffre d’affaires encaissé
Raisonnez en CA encaissé, c’est-à-dire l’argent réellement reçu. Un suivi mensuel (ou plus fréquent en période chargée) suffit souvent pour anticiper une bascule.
3) Déterminez votre date d’entrée à la TVA
Si vous dépassez le seuil de base : la TVA s’applique en principe au 1er janvier de l’année suivante.
Si vous dépassez le seuil majoré : la TVA s’applique immédiatement, dès le jour du dépassement.
4) Mettez à jour vos devis et votre discours client
Si vous êtes proche d’un seuil, mieux vaut anticiper. Clarifiez vos prix HT ou TTC, et évitez l’effet “surprise” au moment où la TVA s’applique, surtout si vous facturez des particuliers.
5) Adaptez votre facturation
En franchise : pas de TVA facturée + mention obligatoire “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Après bascule : vos factures doivent afficher HT, TVA, puis TTC, avec le taux applicable.
6) Organisez votre suivi de TVA, vos déclarations et votre organisation comptable
Dès que vous devenez redevable, suivez votre TVA collectée (et éventuellement votre TVA déductible si vous avez des achats concernés).
Adoptez aussi une organisation plus rigoureuse : classement des factures d’achat, suivi HT/TTC, justificatifs, avoirs et corrections.
À ce stade, pensez également à vérifier la périodicité de vos déclarations : selon votre situation, elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. C’est ce rythme qui va structurer votre suivi tout au long de l’année.
Pour suivre plus simplement votre TVA au quotidien, découvrez notre logiciel TVA.
7) Archivez proprement tous vos justificatifs
Conservez vos factures, devis, avoirs et preuves de paiement. Une traçabilité claire est indispensable, surtout lors d’un changement de régime.
Comment facturer correctement quand vous êtes en franchise de TVA ?
Tant que vous êtes en franchise en base, vous facturez sans TVA. Concrètement, cela signifie que votre facture ne doit pas afficher de ligne “TVA” ni de montant de TVA, puisque vous n’en collectez pas.
En revanche, une chose est obligatoire : vous devez faire apparaître une mention spécifique qui indique clairement que vous êtes en franchise.
La mention à utiliser est :
“TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)”.
Exemple concret (facture sans TVA)
Vous facturez une prestation à 500 € :
Total : 500 €
TVA : 0 €
Total à payer : 500 €
Mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Cette mention doit être visible sur la facture, au même titre que les autres informations obligatoires. C’est un détail simple, mais essentiel pour rester conforme
Comment facturer quand vous devenez redevable de TVA ?
Lorsque vous basculez à la TVA, votre facturation doit être mise à jour. À partir de ce moment, vos factures doivent afficher clairement :
le montant HT (hors taxes),
le taux de TVA applicable et le montant de TVA,
le total TTC (toutes taxes comprises).
C’est indispensable pour que vos clients comprennent ce qu’ils paient, et pour que votre facturation soit conforme.
Exemple avant / après (TVA à 20 %)
Avant (franchise en base)
100 € = 100 € (pas de TVA)
Après (TVA)
100 € HT + 20 € TVA = 120 € TTC
Pour passer à la pratique, découvrez comment calculer le montant de la TVA en micro-entreprise.
Le saviez-vous
La DGFiP souligne que les entreprises en franchise en base de TVA représentent une part importante des entreprises suivies par l’administration fiscale. Ce régime est même en progression, avec une hausse de +6,6 % selon une publication statistique de 2024.
Éviter les erreurs TVA les plus courantes en micro-entreprise
Même en connaissant les seuils, certaines erreurs reviennent souvent chez les micro-entrepreneurs, surtout quand l’activité s’accélère ou que l’on approche d’une fin d’année chargée. Elles ne posent pas toujours problème immédiatement… mais elles peuvent entraîner des factures à corriger, une mise à jour urgente de votre facturation, et parfois une régularisation.
Oublier la mention “TVA non applicable…” : c’est l’erreur la plus fréquente. Cette mention légale est obligatoire. Sans elle, votre facture peut être considérée comme incomplète et vous devrez la corriger pour rester conforme.
Confondre seuil TVA et plafond micro-entreprise : on peut rester en micro-entreprise tout en devenant redevable de la TVA. Résultat : certains continuent à facturer “comme avant” alors que la TVA doit déjà s’appliquer.
Sous-estimer le seuil majoré : le dépasser déclenche une bascule immédiate. Si vous ne l’avez pas anticipé, vous risquez d’émettre des factures à reprendre, parfois dans l’urgence.
Continuer à facturer sans TVA après la bascule : c’est un réflexe naturel, mais cela oblige ensuite à corriger les factures et à recalculer les montants (HT, TVA, TTC), ce qui peut vite devenir chronophage.
Information importante
Le vrai piège n’est pas la règle en elle-même, mais le timing. Un suivi régulier du chiffre d’affaires (au minimum une fois par mois) permet d’anticiper plutôt que de subir. Dans la majorité des cas, les erreurs liées à la TVA viennent d’un dépassement détecté trop tard et d’une facturation qui n’a pas été mise à jour à temps.
Seuils TVA 2026 : le seuil de base et le seuil majoré à connaître
Je vérifie à quel seuil je suis rattaché selon mon activité (prestations de services ou vente).
Je fais le point sur mon chiffre d’affaires au moins une fois par mois pour repérer rapidement une montée en charge.
Tant que je suis en franchise, je m’assure que mes factures affichent la mention obligatoire “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Je sais précisément quoi faire si je dépasse un seuil : seuil de base (anticipation pour l’année suivante) ou seuil majoré (bascule immédiate).
Je conserve et j’archive mes factures et justificatifs pour garder une traçabilité claire, surtout en cas de changement de régime.
Questions et réponses
Tout dépend de votre chiffre d’affaires annuel et du seuil que vous franchissez. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ne s’applique pas automatiquement en micro-entreprise : tant que vous êtes en franchise en base, vous facturez sans TVA.
En revanche, si vous dépassez les seuils de la franchise, vous devenez redevable de la TVA :
au 1er janvier de l’année suivante si vous dépassez uniquement le seuil de base ;
dès le jour du dépassement si vous franchissez le seuil majoré (tolérance).
Ce mécanisme est un rappel important : ce n’est pas votre statut qui déclenche la TVA, mais votre niveau de chiffre d’affaires.
Commencez par identifier le seuil dépassé : seuil de base ou seuil majoré. Ensuite, mettez votre facturation à jour : vos factures doivent afficher le montant HT, la TVA, puis le total TTC.
C’est aussi le bon moment pour vérifier votre régime fiscal : en passant à la TVA, vous entrez dans les obligations de droit commun en matière de TVA (collecte, suivi, et déclarations selon votre situation).
Si votre dépassement intervient en cours de projet (nouveau contrat, hausse d’activité, lancement d’offre), anticipez également la question des prix : certains professionnels préfèrent ajuster leurs tarifs progressivement pour éviter un changement trop brutal côté client.
Si vous cumulez vente de biens et prestations de services, la franchise en base de TVA suit un mécanisme spécifique prévu par l’article 293 B du CGI : vous devez surveiller un chiffre d’affaires global et, en plus, un plafond propre à la part “services”.
Rappel des seuils (base / majoré) :
Ventes de biens et hébergement : 85 000 € / 93 500 € HT
Prestations de services (dont activités libérales) : 37 500 € / 41 250 € HT
En activité mixte, la logique est la suivante :
votre chiffre d’affaires global (biens + services) doit rester sous 85 000 € (base) ou 93 500 € (majoré) ;
et la part de chiffre d’affaires liée aux prestations de services doit rester sous 37 500 € (base) ou 41 250 € (majoré).
Dans la pratique, on retient souvent ce repère simple : 85 000 € de CA global maximum et 37 500 € maximum pour la part “services” (ou les seuils majorés correspondants si vous êtes dans la zone de tolérance). Le calcul se fait sur un seul total (biens + services) : il n’y a pas deux régimes séparés, et l’ensemble des recettes est pris en compte pour vérifier les seuils, y compris si certaines opérations sont exonérées de TVA.
Conséquences :
si le plafond global est dépassé → vous sortez de la franchise en base ;
si la part “prestations de services” dépasse son plafond → vous sortez aussi de la franchise.
Autrement dit, même si l’un des plafonds est respecté, le dépassement de l’autre suffit à entraîner la sortie : cela impose une vigilance particulière quand on combine vente + services.
Si vous êtes dans le régime de la franchise en base (régime de la franchise), vos factures doivent obligatoirement indiquer la mention :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Cette mention confirme que vous relevez du régime de la franchise tant que vous restez sous les seuils de chiffre d’affaires applicables à votre activité.
Il y a effectivement eu des discussions autour d’un seuil unique de franchise, ce qui a créé beaucoup de confusion. Mais en 2026, ce sont bien les seuils actuels (seuil de base et seuil majoré) qui restent la référence pour savoir si vous devez facturer la TVA.
Si vous avez vu passer une information différente, gardez ce repère simple : ce qui compte pour votre facturation, ce sont les seuils officiels de franchise en base applicables à votre type d’activité.
Le seuil TVA auto-entrepreneur 2026 n’est pas un piège : c’est une règle simple à suivre.
Tant que vous restez sous les seuils, vous facturez sans TVA. Si vous dépassez le seuil majoré, la TVA s’applique immédiatement.
Pour un solopreneur, l’essentiel est de garder une routine claire : suivre son chiffre d’affaires, facturer correctement et archiver ses documents.
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Auteurs
Barbara s’est formée à EmLyon Business School, où elle a développé un intérêt marqué pour l’entrepreneuriat et la communication. Aujourd’hui, elle met ces compétences au service de la création de contenus au Portail Auto-Entrepreneur, avec la conviction que l’accès à une information simple et fiable peut réellement aider les micro-entrepreneurs au quotidien.
Juriste spécialisé en droit des affaires et en propriété intellectuelle, Tom cumule six années d’expérience en cabinet et en entreprise. Diplômé d’un Master en Droit des affaires à la Sorbonne et d’un Master en Droit de la PI au CEIPI, il a participé à la création de nombreuses entreprises sous différentes formes juridiques (SAS, SARL, SCI, holdings etc..). Passionné par les enjeux liés à la création d’entreprise, et notamment au statut de micro-entrepreneur, il accompagne les porteurs de projets avec précision et pédagogie afin de leur offrir un cadre juridique fiable et propice au développement de leurs activités.